SOMMAIRE COMPLET

du 2 septembre 2019  n°80

 
 

 
 
 
 
 
 


 
 
Accéder au fil RSS Accéder au contenu complet

L'Essentiel de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

n° 80 du 2 septembre 2019

Procédure négociée sans publicité ni concurrence préalable : l’exclusivité doit être justifiée

Dans une affaire, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a attribué un marché à bons de commande à la société Getinge France, ayant pour objet le renouvellement des prestations de maintenance et de fourniture de pièces détachées des laveurs désinfecteurs d'instruments de chirurgie ou de verrerie de laboratoire, de marques Getinge, Maquet et Lancer sur le fondement de la procédure négociée, sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Lire la suite

L’acheteur public doit être vigilant face aux offres de couverture  Abonnes

Dans une affaire, la commune de Peaugres (Ardèche) a lancé un marché à procédure adaptée (MAPA) ; les entreprises Lapize, J. Grenot et MRE (Mounard Réseaux Electriques) ont été consultées. Or, le président de J. Grenot a envoyé au président de Lapize un courriel auquel était joint un bordereau de prix unitaires (BPU) rempli avec des prix manuscrits. La société Lapize a recopié et dactylographié les prix communiqués dans le BPU qu’elle a transmis. Même si elle a accordé une remise de 3...

Lire la suite

L’acheteur public peut exclure un opérateur à cause de son comportement lors de la procédure de passation ou à l’occasion d'autres procédures récentes  Abonnes

Dans une affaire, le département des Bouches-du-Rhône a publié un avis d'appel public à la concurrence pour la relance des lots n° 3 " Électricité " et n° 4 " Éclairage dynamique " d'un marché à procédure adaptée (Mapa) portant sur les travaux de remise en valeur du parvis, de rénovation de l'éclairage et de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des archives et de la bibliothèque départementale à Marseille. La société EGBTI a présenté une offre pour ces deux lots et le département l’informe qu'elle est susceptible d'être exclue du marché en...

Lire la suite

MAPA : l’acheteur public doit annoncer qu’il se réserve la possibilité de négocier s’il envisage de le faire

Dans une affaire, la commune de Liergues (Rhône) a publié un marché de travaux à procédure adaptée (Mapa) ayant pour objet l'aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique. Le préfet demande au tribunal administratif d'annuler le contrat ou subsidiairement de le résilier. Saisie, la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon indique que postérieurement à la date de remise des offres, la société Chazal, mandataire du groupement, a adressé une note à la commission d'appel d'offres proposant notamment une réduction de 17 000 € du montant de son offre en...

Lire la suite

Contrôler les conditions de la sous-traitance pour une bonne exécution du marché  Abonnes

Rappelons que la sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-­traitant, l'exécution d'une partie des prestations du marché conclu avec l'acheteur ; le sous-traitant est alors considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants. Ainsi, le titulaire d'un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution d'une partie des prestations de son marché...

Lire la suite

Propriété intellectuelle : l’acheteur public doit compléter l’option B dans le CCAP afin que la cession des droits soit licite

En matière de propriété intellectuelle, l’acheteur public doit opérer le choix entre 2 options :

Lire la suite

Marché de maîtrise d’œuvre : comment rédiger un programme  Abonnes

Pour passer un marché de maîtrise d’œuvre, l’acheteur public doit d’abord définir ses besoins ; cette phase essentielle repose sur la rédaction d’un programme de l’opération précisant notamment l’enveloppe financière des travaux. Comment rédiger ce document ?

Lire la suite

MAPA : négocier avec tous les candidats, sauf disposition contraire dans le règlement de consultation

La négociation peut se définir comme un ensemble de discussions entre l’acheteur public et les candidats afin d’aboutir à la meilleure adéquation possible entre l’offre et les besoins exprimés. Dans le cadre d’un MAPA, l’acheteur public peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

Lire la suite

L’acheteur public doit toujours motiver son choix lorsqu’il décide de ne pas allotir un marché  Abonnes

L’allotissement c’est la règle

Lire la suite

Procédure avec négociation : dans quelles conditions l’acheteur public peut-il modifier les délais de réception des candidatures et des offres ?

L’organisation de la procédure concurrentielle avec négociation s’organise en deux phases, la première étant relative aux candidatures et la seconde portant sur les offres.

Lire la suite
Territoria
 

Vient de paraître – 5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement
d'informations exclusives

sans engagement de votre part




Titre du livre

Description du livre

 
 
AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
News Press, réseau de médias en France et dans le monde, partenaire de l'AFP
Réseau de médias
Partenaire