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du 3 juin 2019  n°78

 
 

 
 
 
 
 
 


 
 
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L'Essentiel de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

n° 78 du 3 juin 2019

Un document comparant les offres est communicable

L'assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) a publié un appel d'offres ouvert pour un marché de fournitures de consommables alimentaires à usage unique décomposé en quatre lots.

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L’acheteur public doit éliminer une offre qui ne respecte pas les dispositions du cahier des clauses techniques particulières  Abonnes

Dans une affaire, le groupement de coopération sanitaire UniHA a publié un accord-cadre à bons de commande comportant douze lots et ayant pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements de vidéo-chirurgie et de vidéo-endoscopie souple, avec les services associés de maintenance et de formation. Le lot n° 9 portait sur la fourniture de colonnes de vidéo-endoscopie souples gastrologie et pneumologie garanties deux ans. Un candidat évincé demande l’annulation de la procédure de passation du lot n° 9 du marché et la reprise de la procédure au stade de...

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Garantie décennale : le fait que des désordres compromettent à terme la solidité de l’ouvrage suffit à engager la responsabilité des constructeurs

Dans une affaire, la commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) a publié un marché de maîtrise d’œuvre en vue de réaliser un complexe sportif. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve, mais la commune a constaté des fissures sur les murs et les sols du bâtiment C du complexe sportif.

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Dématérialisation : quelles précisions porter dans le règlement de la consultation ?

Dans son règlement de la consultation, l’acheteur public doit indiquer dans la rubrique « dématérialisation » les mentions générales suivantes :

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Recensement économique : quelles données communiquer à l’observatoire économique de la commande publique  Abonnes

Chaque année, l’acheteur public doit communiquer à l'observatoire économique de la commande publique, les données contribuant au recensement économique de l'achat public ; ces données concernent les cartes d’achat, la passation des marchés, mais également leur notification et leur exécution.

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Marchés d’acquisition de véhicules : comment prendre en compte les incidences énergétiques et environnementales  Abonnes

Lorsqu'il achète un véhicule, l’acheteur public doit tenir compte des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie (art. L. 2172-4, CCP). Un récent arrêté* détermine les incidences énergétiques et environnementales liées à l’utilisation de véhicules à moteur que l’acheteur doit prendre en compte dans le cadre de la passation de ses marchés publics ainsi que la méthodologie à appliquer s’il est envisagé de traduire ces incidences en valeur monétaire.  

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Régularisation d’une offre : l’acheteur public doit agir au cas par cas  Abonnes

Dans les procédures adaptées (MAPA) sans négociation et les procédures d'appel d'offres, l’acheteur public doit éliminer les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables.

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Comment agir lorsque le motif d’exclusion concerne un membre d’un groupement d'opérateurs économiques et ou un sous-traitant  Abonnes

Lors de la procédure de passation, l’acheteur public doit exclure les candidats dans certains cas ; il s’agit alors soit d’exclusions de plein droit (art. L. 2141-1 à L. 2141-6, CCP), soit d’exclusions à l'appréciation de l'acheteur public (art. L. 2141-7 à L. 2141-11, CCP).

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Marché de fournitures pour la restauration collective : comment promouvoir les circuits courts et l’accès des PME locales à la commande publique

En matière d'accès des petites et moyennes entreprises (PME) nationales à la commande publique, l'attribution des marchés publics sur la base d'un critère de préférence locale, que ce soit sur l'origine des produits ou sur l'implantation des entreprises, est illégale. En effet, le critère géographique porte atteinte au principe de liberté d'accès à la commande publique et de non-discrimination.

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Territoria
 

Vient de paraître – 5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Première édition - avril 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

1 ère édition - avril 2019
92 pages – ISBN : 2-905529-68-7
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 
Territoria
 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

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