Dans une affaire, la commune de Liergues (Rhône) a publié un marché de travaux à procédure adaptée (Mapa) ayant pour objet l'aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique. Le préfet demande au tribunal administratif d'annuler le contrat ou subsidiairement de le résilier. Saisie, la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon indique que postérieurement à la date de remise des offres, la société Chazal, mandataire du groupement, a adressé une note à la commission d'appel d'offres proposant notamment une réduction de 17 000 € du montant de son offre en contrepartie de la mise à disposition par la commune de Liergues d'une plateforme de stockage pour la réutilisation des matériaux. La commune a retenu l'offre du groupement, économiquement la plus avantageuse, d'un montant de 262 903,50 €, inférieur à son offre de base qui s’élevait à 279 903,50 €. La CAA précise que, dans le cadre d’un Mapa l’acheteur public peut recourir à la négociation, mais, par respect du principe de transparence des procédures, il doit informer les candidats potentiels qu'il se réserve la possibilité de négocier. Or, ni l'avis d'appel public à la concurrence, ni le règlement de la consultation ne mentionnaient que le pouvoir adjudicateur entendait recourir à la négociation ou se réservait une telle possibilité. CAA Lyon, 28/02/2019, n°17LY00190.
Ludovic Vigreux le 02 septembre 2019 - n°80 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique