L'essentiel de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 79 du 01 juillet 2019
Sommaire complet
du 01 juillet 2019 - n° 79
ISSSN : en cours (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Offre anormalement basse : si le candidat prouve la viabilité économique de son offre, il peut réclamer l’indemnisation du préjudice lié à son éviction irrégulière

Quels sont les contrats qui ne relèvent pas du code de la commande publique ? Abonnés

Mission de surveillance de l’exécution d’un marché : le comportement du maître d’œuvre doit être fautif pour engager sa responsabilité Abonnés

Un sous-critère relatif aux pénalités est illégal car sans lien avec la valeur technique d’une offre

Candidat évincé : la lettre de rejet ne doit pas contenir un résumé minutieux de l’appréciation des offres

Un candidat peut ne pas respecter une disposition du règlement de la consultation dépourvue de toute utilité Abonnés

Refuser d’exécuter un marché constitue une faute de la part de l’acheteur public Abonnés

Comment informer les candidats évincés ? Abonnés

Le recours à la procédure d’urgence impérieuse, comme la procédure d’urgence simple, n’ont pas pour objet de pallier des carences des services de l’administration Abonnés

Un guide de l’achat public innovant à disposition des acheteurs publics Abonnés

Marchés de restauration collective : des précisions sur les catégories de produits répondant aux objectifs quantitatifs d'approvisionnement en denrées alimentaires de qualité et durables Abonnés

La Cour des Comptes encourage les collectivités à transformer leur SEM en SPL ou en SEMOP Abonnés

Le DUME simplifié se substitue au MPS

A quelles conditions exclure un opérateur économique défaillant ?

Quelles obligations les opérateurs économiques doivent-ils remplir en matière fiscale ou sociale pour candidater à l'attribution d’un marché public ? Abonnés

Marché de travaux : les modalités de prise en charge des matériaux et produits fournis par l’acheteur public

Marché de prestations de services : dans quels cas le titulaire peut-il refuser d'exécuter un ordre de service et demander la résiliation du marché ? Abonnés

Marché de prestations de services : le titulaire peut demander une prolongation du délai d’exécution mais il doit motiver sa requête

La loi PACTE vient déjà de modifier des dispositions du code de la commande publique

Comment réagir en cas de conflit d’intérêt Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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