SOMMAIRE COMPLET

du 2 décembre 2019  n°83

 
 
Actualité
Lorsque le titulaire d’un marché demande la modération des pénalités mises à sa charge, il ne peut pas soutenir que le préjudice subi par le pouvoir adjudicateur est inférieur au montant des pénalités mises à sa charge
 
Contrôle et contentieux
Conflit d’intérêts : afin de contester son exclusion, le candidat doit établir que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause  Abonnes
 
Autoriser la production d’un document après la date limite de remise des offres ne signifie ni régulariser une offre incomplète, ni favoriser une société
 
L’acheteur public ne peut pas attribuer un marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation  Abonnes
 
Une visite obligatoire n’est pas forcément une visite groupée
 
L’acheteur public peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant  Abonnes
 
Dossier
Comment apprécier les capacités des opérateurs économiques qui répondent à un marché public  Abonnes
 
Exécution
Quelle forme doit prendre une garantie à première demande pour être recevable  Abonnes
 
Fiche pratique
Dans quels cas exclure un candidat de la procédure de passation d’un marché public  Abonnes
 
Marchés publics
Une erreur d’appréciation des capacités d’un candidat ne justifie pas l’annulation du marché  Abonnes
 
Mémo
Les seuils européens de publicité et de mise en œuvre des procédures formalisées à la baisse pour 2020   Abonnes
 
Le recensement économique des contrats de la commande publique 2019 doit être réalisé avant le 31 mai 2020  Abonnes
 
La Commission européenne publie un règlement présentant les nouveaux avis de marchés européens obligatoires en octobre 2023   Abonnes
 
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
 
Passation
Quelle procédure de passation choisir pour un contrat de mobilier urbain
 
Déclaration sans suite : l’acheteur public doit motiver sa décision
 
Quelles sont les exceptions à l’obligation de dématérialiser ?    Abonnes
 

 
Retourner à
l'édition actuelle
 
Modèles de délibérations et d'arrêtés, de contrats et formulaires
 
 
Marchés publics : documents types téléchargeables
 
 


 
Liens et contacts utiles
 

Marchés publics :
les documents types téléchargeables

Marchés à procédure adaptée (MAPA) :

Extraits du Guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée (MAPA)

- Acte d'engagement  PDF Word

- Cadre de réponse technique  PDF Word

- Cahier des clauses administratives particulières  PDF Word

- Décomposition du Prix global et forfaitaire  PDF Word

- Description consultation-25000€HT  PDF Word

- Exemple de rédaction d’une négociation ou demande de précisions  PDF Word

- Lettre de rejet  PDF Word

- Notification du marché  PDF Word

- Rapport d'analyse  PDF Word

- Rapport de présentation  PDF Word

- Registre des dépôts  PDF Word

- Règlement de consultation  PDF Word

- Tableau comparatif analyse demande devis  PDF Word

- Trame de mail  PDF Word



Annexes téléchargeables du Guide pratique de l’exécution d'un marché à procédure adaptée (MAPA) :

- Déclaration de sous-traitance  PDF Word

- Avenant n°  PDF Word

- Mise en demeure  PDF Word

- Décompte des pénalités  PDF Word

- Opérations préalables à la réception  PDF Word

- Réception définitive (levée de réserves)  PDF Word

- Décision d’admission  PDF Word

- Décision de reconduction  PDF Word

- Décision de résiliation  PDF Word



Marchés de maîtrise d'œuvre (MMO) :

Annexes téléchargeables du Guide pratique des marchés de maîtrise d'œuvre :

- Annexe 1 - Cahier des charges programmiste

   - Cahier des charges programmiste  PDF Word

   - Décomposition des prix globaux et forfaitaires programmiste (DPGF)  PDF Excel


- Annexe 2 - Exemples DCE (dossier de consultation des entreprises) maîtrise d'œuvre

   - Phase candidature

      - MAPA - Règlement d'appel à candidatures  PDF Word

      - Procédure formalisée - Règlement de concours  PDF Word

   - Phase offre

      - Les axes du programme  PDF Word

      - MAPA - Décomposition du forfait de rémunération  PDF Excel

      - MAPA - CCAP  PDF Word

      - MAPA - CCTP  PDF Word

      - MAPA - RC  PDF Word


- Annexe 3 - Rapport de validation des éléments de mission

  - Exemple rapport de l'avant projet détaillé  PDF Word


Annexe 4 - Modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre

  - Modalités techniques d'éxécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre (Arrêté du 22 mars 2019)  PDF Word

 
 

Nouveau : première édition
Octobre 2019  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

 - Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
EN SAVOIR PLUS

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

 - Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris
EN SAVOIR PLUS

 

Deuxième édition
Octobre 2019  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.
EN SAVOIR PLUS

 

Deuxième édition
Novembre 2019  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.
EN SAVOIR PLUS

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

 - Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC
EN SAVOIR PLUS

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

 Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris
EN SAVOIR PLUS

 

Première édition
Mars 2018  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris
EN SAVOIR PLUS

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement d'informations exclusives sans engagement de votre part

 
La Lettre du Maire La Lettre du Maire Rural La Lettre de l'Employeur Territorial Urbanisme Pratique La Lettre des Finances Locales
 
La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants Communes et Associations La Lettre des marchés publics La Lettre de l'administration générale
 
Police municipale & Pouvoirs de police du maire Techniques Aménagement Développement Durable La Lettre du Contentieux
 
Le JO du Maire Le JO du Personnel Communal Le JO de l'Urbanisme IntegralText Responsable Santé