Marchés publics : les documents types téléchargeables
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Marchés à procédure adaptée (MAPA) :
Extraits du Guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée (MAPA)
- Cadre de réponse technique PDF Word
- Cahier des clauses administratives particulières PDF Word
- Décomposition du Prix global et forfaitaire PDF Word
- Description consultation-25000€HT PDF Word
- Exemple de rédaction d’une négociation ou demande de précisions PDF Word
- Notification du marché PDF Word
- Rapport de présentation PDF Word
- Registre des dépôts PDF Word
- Règlement de consultation PDF Word
- Tableau comparatif analyse demande devis PDF Word
Annexes téléchargeables du Guide pratique de l’exécution d'un marché à procédure adaptée (MAPA) :
- Déclaration de sous-traitance PDF Word
- Décompte des pénalités PDF Word
- Opérations préalables à la réception PDF Word
- Réception définitive (levée de réserves) PDF Word
- Décision d’admission PDF Word
- Décision de reconduction PDF Word
- Décision de résiliation PDF Word
Marchés de maîtrise d'œuvre (MMO) :
Annexes téléchargeables du Guide pratique des marchés de maîtrise d'œuvre :
- Annexe 1 - Cahier des charges programmiste
- Cahier des charges programmiste PDF Word
- Décomposition des prix globaux et forfaitaires programmiste (DPGF) PDF Excel
- Annexe 2 - Exemples DCE (dossier de consultation des entreprises) maîtrise d'œuvre
- Phase candidature
- MAPA - Règlement d'appel à candidatures PDF Word
- Procédure formalisée - Règlement de concours PDF Word
- Phase offre
- Les axes du programme PDF Word
- MAPA - Décomposition du forfait de rémunération PDF Excel
- Annexe 3 - Rapport de validation des éléments de mission
- Exemple rapport de l'avant projet détaillé PDF Word
Annexe 4 - Modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre
- Modalités techniques d'éxécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre (Arrêté du 22 mars 2019) PDF Word
Au sommaire
Ce classique de l’administration communale de Roland Brolles répond, sur quelque 540 pages, aux 1000 questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal :
Election et installation du conseil
Préparation aux débats
Déroulement des séances
Les délibérations
Evolution de la composition du conseil
Attributions du maire et du conseil...
Dispositions financières et juridiques
Des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations.
Un index détaillé de plus 850 mots facilite la recherche.
540 pages - ISBN : 2-905529-75-X
Prix : 86.50 €/ttc, port compris
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Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions. La cinquième édition de cet ouvrage répond à toutes ces questions en s’appuyant sur les éléments du droit et de la jurisprudence la plus récente.
Les auteurs indiquent aussi comment prévenir et répondre à certains comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence de sectes, harcèlements...
432 pages - ISBN : 2-905529-69-5
Prix : 65.00 €/ttc, port compris
Au sommaire
Définir et estimer ses besoins pour retenir la bonne procédure
Savoir choisir et pondérer les critères pour déterminer l'offre la plus avantageuse
Maîtriser les règles de publicité selon les montants des MAPA
Rédiger les pièces du marché : profil d'acheteur, dossier de consultation des entreprises...
Négocier avec les candidats, achever la procédure
Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d'oeuvre.
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49.00 €/ttc, port compris
Au sommaire
Maîtriser la gestion de la sous-traitance
Modifier les contrats en cours d’exécution
Appliquer les règles de bonne gestion des avances, acomptes, garanties et cessions de créances
Comment agir lorsque le titulaire d’un marché est en difficulté financière
La mise en demeure et les pénalités
La réception et les documents à fournir après l’exécution
Dans quelles conditions résilier un marché public
Obligation de parfait achèvement et garantie décennale
Recourir au protocole transactionnel
Archiver les marchés publics.
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48.00 €/ttc, port compris
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Offres groupées :
La version Papier est disponible actuellement pour seulement 88 € TTC port compris pour la métropole au lieu de :
Le guide pratique de la passation 49 €
+
Le guide pratique de l’exécution 48 €
= 97 €
La version PDF est disponible actuellement pour seulement 63 € TTC au lieu de :
Le guide pratique de la passation 35 €
+
Le guide pratique de l’exécution 34 €
= 69 €
Prix : 88.00 €/ttc, port compris
Au sommaire
Les principales dispositions réglementaires
Les règles de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre : procédure formalisée et procédure adaptée
Phase de conception : les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre
Phase de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre
Les honoraires de maîtrise d’oeuvre : primes, concours, le forfait de rémunération provisoire et définitif
Passation du contrat de travaux et seuil de tolérance
Engagements, responsabilités du maître d’oeuvre et contentieux
Marché de maîtrise d’oeuvre et propriété intellectuelle
Les cas particuliers
96 pages - ISBN : 2-905529-70-1
Prix : 47.00 €/ttc, port compris
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Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage
Créer, incorporer, modifier un chemin rural
Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.
Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés
La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive
Quelles ressources leur consacrer ? Les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé ; les taxes.
162 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39.50 €/ttc, port compris
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Pour plus de renseignements et
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