L'essentiel de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 90 du 01 juillet 2020
Sommaire complet
du 01 juillet 2020 - n° 90
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un tiers ne peut contester la validité d'un contrat que s'il est susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine

Sélection des offres : de la bonne utilisation du critère ”prix” Abonnés

Garantie décennale : en fonction du délai d’apparition des désordres, le juge peut décider d’appliquer un abattement sur la somme nécessaire aux réparations

Marchés de services à prix global et forfaitaire : pour être indemnisé, il faut prouver que les prestations complémentaires n’étaient pas prévues Abonnés

En l’absence de respect du délai de suspension, l’acheteur public s’expose à une pénalité financière Abonnés

L'absence de notification au titulaire du marché du décompte général dispense ce dernier de l'obligation de récapituler dans un mémoire en réclamation les sommes demandées Abonnés

Dans quel cas écarter une candidature en raison de manquements dans de précédents marchés Abonnés

Détecter et justifier le rejet d’une offre anormalement basse en évitant tout contentieux avec le soumissionnaire Abonnés

La prescription quadriennale s’interrompt dans 3 cas Abonnés

MAPA : le degré de publicité retenu ne doit pas dépendre que du montant du besoin

Rechercher la responsabilité du maître d’œuvre en cas de manquement à sa mission de direction et de surveillance des travaux Abonnés

Sous-traitance irrégulière : dans quelles conditions l’acheteur public peut-il voir sa responsabilité engagée Abonnés

L’acheteur public peut exiger des soumissionnaires la production du bilan carbone de leurs offres Abonnés

Dans quels cas l’acheteur public peut-il procéder à une mise en ligne partielle des documents de la consultation ?

Si les échantillons arrivent après la date limite de réception, les candidatures ou offres sont irrégulières Abonnés

Concession : les bases de données sont considérées comme des biens de retour Abonnés

Un compte-rendu de réunion ne vaut pas commande de la part de l’acheteur public Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 798 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 261 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 620 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 579 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 737 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 269 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 397 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 410 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 376 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 323 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 296 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

8 pages, bimensuel créé en 2004.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 748 €/ttc, port compris.

Responsable santé

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

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