Dans une affaire, la communauté d'agglomération de la Riviera française a publié une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marché de fourniture et de services à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de trois ans portant sur la fourniture, la maintenance et le lavage des moyens de pré collecte des déchets ménagers, divisé en six lots. La communauté a attribué le lot n° 3 "fournitures des points d'apports volontaires" à la société Plastic omnium systèmes...
Dans une affaire, le centre hospitalier territorial (CHT) de Nouméa (Nouvelle- Calédonie) a attribué un marché de "Prestations de transports sanitaires par avion du SAMU" à la société Air Loyauté. La société Air Alizé, candidate évincée, fait appel du jugement du 3 novembre 2016 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce nouveau marché.
La commune de Saint-Vincent de Mercuze (Isère) a confié à M. B..., architecte, une mission complète de maîtrise d'œuvre pour le lot n° 4 "Peintures -Revêtements de sols "attribué à la société JCD pour rénover sa salle polyvalente. Contractuellement tenue à un ragréage, cette société a sous-traité sa prestation à la société Peinta Concept dont le devis, qu'elle a accepté, prévoyait la pose d'une couche de résine, mais sans ragréage. Or, il s’avère que la société JCD n’a pas fait accepter son sous-traitant ni agréer ses conditions de paiement par la...
La commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) a attribué à la société Everwood un marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un village associatif constitué d'un bâtiment en modules préfabriqués sur un plancher en béton. La commune a agréé les conditions de paiement de la société Keller Fondations Spéciales (KFS), sous-traitante pour le lot "fondations" de la société Everwood. La société KFS a adressé une demande de paiement à la société Everwood...
Dans une affaire, la commune d'Aÿ-Champagne (Marne) a conclu des marchés relatifs à la restructuration et à l'embellissement de certaines rues de la commune ; le lot "réseau assainissement" a été attribué à la société Nord Est TP Canalisations (NETPC). Dans le cadre de l’exécution de ce marché, la commune a appliqué des pénalités de retard à cette société pour un montant de 92 667 € ; or, cette société conteste l'application de ces pénalités.
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- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale - Appliquer la bonne sanction disciplinaire - Exécuter ses missions - Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale - Cumul d’activités et activités accessoires - Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer - La protection fonctionnelle des agents de police municipale - Annexe : le code de déontologie |
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Définir et estimer ses besoins,
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
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Francis Mallol
Au sommaire :
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