L’acheteur public doit écarter une offre anormalement basse si le candidat ne fournit pas une argumentation détaillée à une demande précise Abonnés
Saisie, la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes rappelle que lorsqu’une offre paraît anormalement basse, l’acheteur public peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies. Dans notre affaire, l'offre du groupement a été suspectée d'être anormalement basse par application d'une méthode mathématique consistant à faire la moyenne des offres de prix présentées.
Sollicité par le département, le groupement a répondu précisément sur deux points, mais s'est contenté, pour l'ensemble des autres demandes de justifications précises qui lui étaient faites, de répondre de manière générale.
La CAA juge qu'en l'absence de réponse précise aux demandes de justifications qui lui étaient adressées, l’acheteur public était en droit d’écarter l'offre du groupement.
CAA Nantes, 01/12/2015, n° 13NT03408.
Marc GIRAUD le 01 avril 2019 - n°76 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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