Dématérialisation : quelles précisions porter dans le règlement de la consultation ? Abonnés
- les modalités de communication et d’échanges électroniques (comment transmettre une réponse électronique ? A quelle boîte fonctionnelle transmettre une question…) ;
- si les échanges ne peuvent se faire par voie électronique, les justifications règlementaires (art. R. 2132-12, CCP), les modalités ;
- les préconisations d’usage : vérification préalable des prérequis techniques du profil acheteur, choix d’une adresse, référence aux dispositifs d’aides ou d’assistance pour le dépôt des plis et toute autre modalité d’accompagnement.
Pour la réponse électronique, l’acheteur public doit préciser :
- l’adresse du profil d’acheteur ;
- les formats de fichiers éventuellement demandés ;
- l’organisation et le nommage des fichiers attendus, surtout s’ils sont nombreux ;
- la taille maximum acceptée (en Mo) ;
- les informations sur la sécurité : confidentialité des plis, horodatage des plis, gestion des virus ;
- la possibilité d’adresser parallèlement une copie de sauvegarde, l’adresse physique et postale correspondante, et les supports physiques acceptés.
Pour la signature électronique, l’acheteur public doit indiquer s’il exige la signature électronique du marché et rappeler les certificats de signature utilisables. (Source : DAJ)
Ludovic Vigreux le 03 juin 2019 - n°78 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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