Dans quelle mesure recourir au critère de la connaissance du secteur concerné Abonnés
Rappelons que pour attribuer un marché, l’acheteur public se fonde :
— soit sur un critère unique qui peut être :
a) le prix. Attention : dans ce cas, le marché public doit avoir pour seul objet l’achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d’un opérateur économique à l’autre ;
b) le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie.
— soit sur une pluralité de critères.
Attention : ces critères doivent être non-discriminatoires et liés à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.
Sources : art. R. 2152-7, CCP - QE n° 74660 de M. Jean-Jacques Urvoas publiée au JOAN le 24/02/2015 – Réponse publiée au JOAN le 01/12/2015.
Olivier Mathieu le 01 octobre 2020 - n°92 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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