La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 151 du 02 février 2026
Sommaire complet
du 02 février 2026 - n° 151
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L’insuffisance de crédits budgétaires : un motif qui ne permet pas systématiquement d’annuler un marché Abonnés
Lettre n° 151 du 02 février 2026
👉 Dans le cadre d’une délégation d’un conseil municipal, votre maire ne peut conclure un marché qu’à la condition que les crédits nécessaires soient inscrits au budget. Or, dans le cadre d’un contentieux lié à l’insuffisance de crédits, le juge n’annule le marché litigieux que s’il estime qu’il s’agit d’un vice d’une particulière gravité.
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Olivier Mathieu le 02 février 2026 - n°151 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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