Éditions Sorman

L’acheteur public peut recourir au MAPA pour les lots inférieurs à 80 000 € dans le cadre des marchés de fournitures et services ou à 1 000 000 € dans le cadre des marchés de travaux
Lorsque la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils des marchés formalisés (c'est-à-dire 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux), l'acheteur public peut néanmoins recourir à une procédure adaptée :
- pour les lots inférieurs à 80 000 euros HT dans le cas de marchés de fournitures et de services ;
- pour les lots inférieurs à 1 000 000 euros HT dans le cas des marchés de travaux.

Attention : l’acheteur public peut recourir au MAPA à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots. Dans le cas où un minimum et un maximum sont fixés, les 20 % s’appliquent au montant minimum du marché.
Conseil : cette dérogation peut également s’appliquer à des lots déclarés infructueux ou sans suite au terme d’une première procédure ainsi qu’à des lots dont l’exécution est inachevée après résiliation du marché initial.
Attention : cette dérogation ne s’applique pas aux accords-cadres et aux marchés qui ne comportent pas de montant minimum.

Exemple (source DAJ) :
Un marché de gardiennage est alloti de la façon suivante :
Lot 1 : Prestations de gardiennage – Paris (montant estimé : 300 000 euros HT) ;
Lot 2 : Prestations de gardiennage – Petite couronne (montant estimé : 130 000 euros HT) ;
Lot 3 : Prestations de gardiennage – Grande couronne (montant estimé : 20 000 euros HT).

La valeur totale du marché est estimée à 450 000 euros HT.

Le montant total du marché étant supérieur à 200 000 € HT, l’acheteur public doit recourir à une procédure formalisée, par exemple l’appel d’offres ouvert.

Le lot n°3 d’un montant de 20 000 € HT s’assimile à un petit lot (montant inférieur à 80 000 € HT ; montant n’excédant pas 20% de la valeur de la totalité des lots) ; de ce fait, l’acheteur public pourra recourir à MAPA.

Les documents nécessaires pour conclure un MAPA : un contrat, un cahier des charges et un règlement de consultation
Le degré de formalisme d’un MAPA dépend de plusieurs facteurs : le prix, l’objet et la nature des prestations envisagées. Bien que l’acheteur public dispose d’une certaine liberté pour définir le dossier de consultation, il doit néanmoins avoir recours à un contrat écrit, voire à un cahier des charges et un règlement de consultation.

Au dessus de 15 000 € HT, l’acheteur public doit recourir à un contrat écrit. La rédaction d’un contrat écrit, même simplifié, permet d’encadrer l’exécution du marché. L’acheteur public dispose d’une certaine liberté quant à la rédaction du contrat ; il n’est pas dans l’obligation de recourir à un acte d’engagement ; le contrat écrit peut prendre la forme d’une lettre, d’un devis accompagné de l’accord de l’acheteur public.
Attention : l’acheteur public doit conserver une trace de ses modalités d’achat. Cette traçabilité est proportionnée à l’achat effectué (copie de courriels, ou de catalogues, devis, résultats des comparaisons de prix…).

L’acheteur public a tout intérêt à rédiger un cahier des charges. Le cahier des charges permet à l’acheteur public de définir ses besoins. Grâce au cahier des charges, les candidats peuvent remettre une offre adéquate ; toutefois, l’acheteur public ne doit pas procéder à une rédaction trop précise de ses besoins, afin de permettre une meilleure concurrence et laisser la possibilité de négocier les éléments de l’offre.

Conseil : l’acheteur public à tout intérêt à effectuer des renvois au cahier des clauses administratives générales (CCAG) correspondant (travaux ou fournitures et services) ; en effet, ces références peuvent prévenir d’éventuelles difficultés d’exécution (par exemple, sur les modalités de vérification des livraisons de fournitures).

L’acheteur public doit rédiger un règlement de consultation. La rédaction d’un règlement de consultation permet de garantir l’égalité entre les candidats et de satisfaire le besoin. Ce document apporte une plus grande transparence de la procédure de mise en concurrence ; il définit les grandes étapes de la procédure, et notamment le principe et les conditions de la négociation ainsi que les critères de sélection des offres.

Ludovic Vigreux le 03 octobre 2013 - n°15 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique