L'acheteur public doit préciser les conditions de mise en œuvre de la clause de révision dans son CCAP Abonnés
Attention : pour les marchés de travaux, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) prévoit que ces calculs sont faits par le maître d’œuvre. La clause s’applique pendant toute la durée d’exécution du marché, y compris durant sa prolongation par voie d’avenant.
Par ailleurs, le cahier des clauses administratives particulières doit préciser comment sera fixée la valeur finale de la référence utilisée. Les CCAG prévoient des stipulations permettant de déterminer la date à prendre en compte pour ce calcul (art.10.2.1 du CCAG-PI, art. 11.2.1 du CCAG-MI, art. 10.2.1 du CCAG-TIC, art. 10.2.1 du CCAG-FCS) :
- le jour de remise, de livraison ou de fin d’exécution des prestations ;
- à la date limite prévue par le pouvoir adjudicateur pour la remise, la livraison ou la fin d’exécution des prestations, lorsque le délai prévu est dépassé.
Marc GIRAUD le 01 février 2018 - n°63 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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