Éditions Sorman

Lors de l’analyse des offres et des candidatures, la commune peut demander aux candidats de compléter leurs dossiers (art. 52, CMP) et de préciser leurs offres (art. 59 et 64, CMP). Il s’agit d’une faculté et non d’une obligation. Il appartient à la commune, en fonction notamment du nombre des candidatures, d’apprécier l’opportunité d’appliquer cette disposition au stade la candidature et/ou au stade de l’offre, tout en veillant à respecter les principes de transparence et d’égalité.

Au stade des candidatures, tous les candidats sont informés
Avant de procéder à l’examen des candidatures, la commune qui constate que des pièces, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Elle peut aussi demander aux candidats n’ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions. Elle en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Attention : lorsqu’elle use de cette faculté, la commune doit, non seulement, offrir cette possibilité à tous les candidats dont le dossier est incomplet, mais aussi aviser tous les autres candidats de cette demande de régularisation. Cette procédure permet de garantir le même degré d’information sur l’avancement de la procédure.

Au stade des offres, la commune n’informe que le candidats dont l’offre nécessite une précision ou une information sans pour autant entamer une négociation
La commune peut également demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leurs offres (art 59 du CMP pour l’appel d’offres ouvert ; art. 64 du CMP pour l’appel d’offres restreint). Les demandes de précisions ou de compléments ont pour objectif de permettre de comparer les offres sans affecter le jeu de la concurrence.

Attention : lorsqu’elle use de cette possibilité, la commune doit garantir l’égalité de traitement entre les candidats. Le principe demeure celui de l’intangibilité des offres (Conseil d’Etat, 21/09/2011, département des Hauts-de-Seine, n°349149) qui interdit d’assimiler une demande de précision à une demande de dépôt d’une nouvelle offre ; la commune ne doit pas entamer une négociation avec un candidat qui permettrait de modifier son offre en vue de l’améliorer.

Attention : la demande de la commune ne peut porter que sur l’ensemble des points qui sont imprécis ou non conformes aux spécifications techniques du cahier des charges.

Précision : la commune ne doit pas adresser sa demande à l’ensemble des candidats ayant remis une offre, mais seulement à ceux dont l’offre nécessite des précisions ou des compléments (CJUE, C-599/10, 29 mars 2012, SAG ELV Slovensko).

Ludovic Vigreux le 03 septembre 2012 - n°3 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique