Éditions Sorman

Pour déterminer parmi les offres des candidats, l’offre économiquement la plus avantageuse, la commune peut procéder de deux manières :
- la plus simple, en utilisant uniquement le critère du prix compte tenu de l’objet du marché ;
- la plus utilisée, mais la plus complexe, en se basant sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché. Ce sont les critères de pondération. Il s’agit notamment de la qualité, du prix, de la valeur technique, du caractère esthétique et fonctionnel, des performances en matière de protection de l'environnement, en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, des performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, du coût global d’utilisation, des coûts tout au long du cycle de vie, de la rentabilité, du caractère innovant, du service après-vente et de l’assistance technique, de la date de livraison, du délai de livraison ou d’exécution, de la sécurité d’approvisionnement, de l’interopérabilité et des caractéristiques opérationnelles.
Conseil : le pouvoir adjudicateur peut opter pour d’autres critères s’ils sont justifiés par l’objet du marché.

Les précautions indispensables
— Dans le cas des marchés passés selon une procédure formalisée (par exemple les marchés de fournitures et services dont le montant est supérieur à 200 000 €) autre que le concours et lorsque plusieurs critères sont prévus, la commune doit préciser leur pondération.
— La commune doit indiquer les critères ainsi que leur pondération dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
Lors de l’analyse des offres, elle élimine les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables. Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue ; c’est l’offre économiquement la plus avantageuse.

La commune peut également utiliser des sous-critères de pondération ; mais comme pour les critères de pondération, elle doit préciser ces sous-critères dans l’avis d’appel public à concurrence ou le règlement de consultation.

L’absence de précision des critères et sous-critères de pondération peut entraîner l’annulation du marché
Tel est le cas du syndicat mixte de la vallée de l'Orge Aval dont la procédure de consultation pour l'attribution d'un marché d'entretien de groupes électrogènes a été annulée. Le Conseil d'État a rappelé que si le pouvoir adjudicateur (le syndicat dans ce cas) décide de faire usage de sous-critères, il doit porter à la connaissance des candidats leurs conditions de mise en œuvre dès lors que ces sous-critères sont susceptibles d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection. Ces sous-critères doivent être regardés comme des critères de sélection.
Conseil d'Etat, 2/08/2011, Syndicat Mixte de la vallée de l'Orge Aval, n° 348711.

Ludovic Vigreux le 04 décembre 2012 - n°6 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique