Lois « Climat et résilience » et « Industrie Verte » : se préparer à l’échéance du 22 août 2026 pour la passation des contrats (partie 1) Abonnés
Lettre n° 145 du 02 juillet 2025
Verdir les marchés publics est demeuré pendant longtemps un objectif secondaire pour la commande publique, mais avec les Lois « Climat et résilience* » et « Industrie Verte** », l’achat durable devient, pour les acheteurs publics, une obligation, avec l’intégration, dans les contrats, d’objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale (art. L3-1, CCP). Il reste un an pour adapter ses pratiques afin de respecter l’échéance du 22 août 2026. Outre des rappels législatifs et réglementaires, ce dossier présente les outils à disposition des acheteurs afin de promouvoir dès à présent les achats durables.
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Olivier Mathieu le 02 juillet 2025 - n°145 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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