Négocier âprement ne conduit pas nécessairement à la dénaturation de l’offre Abonnés
Lettre n° 145 du 02 juillet 2025
Dans une affaire (TA Grenoble 27/06/2024, n° 2104691), saisi par un soumissionnaire évincé, le juge indique que si le prix de l’offre de l’attributaire a baissé de 44 % à l’issue de la phase de négociation, cette modification résulte d’un temps d’intervention ramené de 222 jours à 127 jours. Toutefois, il précise qu’à l’occasion de la négociation, l’attributaire a renforcé le volet de son offre consacré à l’accompagnement des équipes de ressources humaines de la collectivité, ceci sans méconnaître le cahier des charges. Par conséquent, le juge rejette le moyen soulevé qui s’appuyait sur une négociation différenciée entre les candidats, concernant notamment le nombre de jours d’intervention.
Olivier Mathieu le 02 juillet 2025 - n°145 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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