Éditions Sorman

Mieux comprendre les nouvelles obligations législatives et réglementaires

1 - La Réf. est un outil d’autodiagnostic réglementaire qui répertorie en outre la réglementation des achats publics durables. La Réf. permet de rechercher les obligations juridiques en matière d’achats durables applicables à chaque typologie de structure. Pour en savoir plus : https://3ar-na.fr/la-ref/
2 – Rapidd est la plateforme électronique du réseau des acheteurs intégrant le développement durable ; cet outil réunit différentes ressources, et permet aux membres d’échanger et de diffuser des informations relatives aux achats socialement et écologiquement responsables. Pour en savoir plus : https://rapidd.developpement-durable.gouv.fr
3 - Le guichet vert constitue un service de conseil environnemental, gratuit et de proximité. Il peut notamment apporter une aide en matière de sourcing ou encore proposer des mises en relation auprès d’experts spécialisés dans certaines catégories d’achats. Pour en savoir plus : https://achats-durables.gouv.fr/guichet-vert-service-conseil-environnemental-tous-acheteurs-publics-350


Adapter ses pratiques

1 - Le CD2E (Centre de Développement des Eco-entreprises) met à disposition des acheteurs publics des modèles de clauses vertes à insérer dans les marchés publics ; il délivre des commentaires, explications et mises en garde sur la mise en œuvre de ces clauses.
Pour en savoir plus : https://laclauseverte.fr>

2 - Les fiches-outils achats écoresponsables et le kit pour des achats durables de la Direction des Achats de l’État. La Direction des Achats de l’État met à disposition des acheteurs publics diverses fiches-outils qui proposent des exemples de clauses et de critères à utiliser par les acheteurs publics. Par ailleurs, l’OECP met à disposition un tableau d’aide à la définition du besoin pour des achats durables sous la forme d’un tableur Excel. Par ailleurs, la DAJ a rédigé un document intitulé « Clauses et recommandations générales pour des achats durables ».

Pour en savoir plus :
https://achats-durables.gouv.fr/>
https://www.economie.gouv.fr/daj/un-kit-pour-accompagner-les-acheteurs-dans-leurs-achats-durables>
https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/achats-publics-durables-et-dinnovation>

Olivier Mathieu le 01 juillet 2026 - n°156 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique