Accords-cadres : une procédure qui permet de planifier et d’optimiser l’achat public Abonnés
Lettre n° 12 du 06 juin 2013
Les accords-cadres sont des contrats conclus entre une collectivité et des opérateurs économiques. Ils établissent les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en termes de prix et de quantités envisagées. Leur intérêt : l’acheteur public sélectionne les opérateurs économiques selon les critères déterminés pour choisir les offres indicatives économiquement les plus avantageuses. Il pourra ensuite affiner les termes de l’accord lors de la remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, c'est-à-dire lors de la passation des marchés subséquents.
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Ludovic Vigreux le 06 juin 2013 - n°12 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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