Éditions Sorman

La notion de programme
Lorsqu’il souhaite passer un marché de maîtrise d’œuvre, l’acheteur public doit élaborer un programme dont le contenu va conditionner et encadrer le travail de conception du projet. Il doit, par ailleurs, déterminer la nature et l’étendue de ses besoins (art. 5, CMP) et choisir, en conséquence, la procédure à mettre en œuvre en fonction du montant et des caractéristiques des prestations à réaliser. C’est pourquoi il est indispensable de procéder, en amont, à une définition précise de ses besoins.

L’élaboration du programme
En matière de marché de maîtrise d’œuvre, la définition des besoins est plus précise ; l’acheteur public doit détailler les objectifs de l’opération projetée et les moyens nécessaires pour les atteindre. Après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, il doit déterminer la localisation, définir le programme, arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement, choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et conclure, avec les maîtres d'oeuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux (art. 2, loi n° 85-704 du 12/07/1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite loi MOP).
L’acheteur définit donc les objectifs de l'opération et les besoins qu'il doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage. Toutefois, il pourra préciser le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle avant tout commencement des études de projet.
L’élaboration du programme nécessite donc un travail d’investigations (constats, collecte de données, diagnostic, enquêtes, etc...).
Conseil : lorsque l’acheteur public décide de réutiliser ou de réhabiliter un ouvrage existant, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets.
L’acheteur public peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle à une personne publique ou privée.
Conseil : il a tout intérêt à faire appel à un « programmiste ». En effet, un bon programme est nécessaire pour espérer obtenir des propositions pertinentes de la part des maîtres d’œuvre chargés de la conception.

Les composantes du programme
Le programme doit comporter au minimum les éléments suivants :
- les données et les contraintes du site (environnement urbain ou naturel), du terrain (dont les relevés et l’étude de reconnaissance des sols) ou des existants (dont les diagnostics), des réglementations (urbanistiques, techniques…) ;
- les besoins exprimés sous forme quantifiée (inventaire et typologie des espaces, équipements) ;
- les besoins exprimés en termes de fonctionnalité (ergonomie) et de confort (hygiène, lumière, bruit…) ;
- les attentes d’ordre culturel, social, urbanistique et esthétique et d’ordre environnemental.
- les exigences concernant les délais et phasages de l’opération, les coûts d’investissement, la maîtrise des dépenses d’exploitation et d’entretien ;
- le montant de l’enveloppe financière.

Ludovic Vigreux le 06 juin 2013 - n°12 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique