Éditions Sorman

Dans le nouveau code des marchés publics, l’acheteur public ne peut plus recourir aux marchés à bons de commandes ; heureusement, seule la terminologie disparaît. L’acheteur doit recourir aux accords-cadres qu’il peut exécuter avec des marchés subséquents et/ou avec des bons de commande.

Accords-cadres : formes, plafonds et durée
L’acheteur public peut conclure des accords-cadres avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Lorsque l’accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents ; lorsque l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Cette émission s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l’accord-cadre.
Attention : l’acheteur public peut exécuter un accord-cadre en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande, à condition qu’il identifie les prestations qui relèvent des différentes parties de l’accord-cadre. L’acheteur public peut conclure des accords-cadres soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ; soit avec seulement un minimum ou un maximum ; soit sans minimum ni maximum.
La durée des accords-cadres ne peut être supérieure à 4 ans ; toutefois, l’acheteur public peut prévoir une durée supérieure si l’objet du marché le justifie ou lorsque l’exécution de l’accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

Comment organiser les marchés subséquents dans un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques
Lorsque l’acheteur public conclut un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques, il organise une mise en concurrence selon la procédure suivante :
- pour chacun des marchés subséquents, l’acheteur public consulte par écrit les titulaires de l’accord-cadre ou, lorsque l’accord-cadre a été divisé en lots, les titulaires du lot correspondant à l’objet du marché subséquent ;
- l’acheteur public fixe un délai suffisant pour la présentation des offres ;
- les candidats établissent les offres par écrit ; l’acheteur public ne peut pas les ouvrir avant l’expiration du délai prévu pour le dépôt des offres. Il attribue les marchés subséquents aux candidats qui ont présenté les offres les plus avantageuses économiquement.
Précision : l’accord-cadre peut prévoir que l’attribution de certains marchés subséquents ne donne pas lieu à remise en concurrence lorsque, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique déterminé.
Source : art. 78, 79, 80, décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Marc GIRAUD le 02 mai 2016 - n°44 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique