La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 157 du 01 septembre 2026
Sommaire complet
du 01 septembre 2026 - n° 157
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Comment agir lorsque certains ouvrages ou certaines parties d’ouvrages ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du marché ? Abonnés
Lettre n° 157 du 01 septembre 2026
Lorsque les imperfections constatées ne sont pas de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l’utilisation des ouvrages, l’acheteur public peut, eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que présenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la réfection des ouvrages estimés défectueux et proposer au titulaire une réfaction sur les prix.
👉 Précision : lorsque le titulaire accepte la réfaction, la réception est prononcée sans réserve.

Olivier Mathieu le 01 septembre 2026 - n°157 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 745 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

10 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 741 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
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Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

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8 pages, bimensuel créé en 2015.

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