Comment prendre en compte les objectifs du développement durable dans la commande publique des véhicules Abonnés
Lettre n° 27 du 03 novembre 2014
L’acheteur public doit déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence, en prenant en compte des objectifs de développement durable (art. 5, CMP). Cet objectif se retrouve notamment dans une catégorie d’achat, les véhicules de transport routier ; en effet, la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009, relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, prône une méthode de monétarisation des incidences énergétiques et environnementales. Ainsi, l’acheteur public doit désormais prendre en compte : la consommation d'énergie ; les émissions de CO2 ; les émissions de trois polluants (les composés d’azote et d’oxygène1 (NOx), appelés aussi oxydes d'azote, les composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et les particules).
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Ludovic Vigreux le 03 novembre 2014 - n°27 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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