Éditions Sorman

Lorsqu’il passse un marché de maîtrise d’œuvre, l’acheteur public, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, doit déterminer la localisation, définir le programme, arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement, choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et conclure, avec les maîtres d'œuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux (art. 2, loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985).
L’élaboration du programme nécessite un travail d’investigations (constats, collecte de données, diagnostic, enquêtes…) ; l’acheteur public doit détailler les objectifs de l’opération et les moyens nécessaires pour les atteindre. A cet effet, il a tout intérêt à faire appel à un « programmiste » : un bon programme est, en effet, indispensable pour obtenir des propositions pertinentes de la part des maîtres d’œuvre chargés de la conception.
Le programme doit comporter au minimum les 6 éléments suivants :
- les données et les contraintes du site (environnement urbain ou naturel), du terrain (dont les relevés et l’étude de reconnaissance des sols) ou des existants (dont les diagnostics), des réglementations (urbanistiques, techniques…) ;
- les besoins exprimés sous forme quantifiée (inventaire et typologie des espaces, équipements) ;
- les besoins exprimés en termes de fonctionnalité (ergonomie) et de confort (hygiène, lumière, bruit…) ;
- les attentes d’ordre culturel, social, urbanistique et esthétique et d’ordre environnemental ;
- les exigences concernant les délais et phasages de l’opération, les coûts d’investissement, la maîtrise des dépenses d’exploitation et d’entretien ;
- le montant de l’enveloppe financière.

Marc GIRAUD le 03 novembre 2014 - n°27 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique