La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 42 du 01 mars 2016
Sommaire complet
du 01 mars 2016 - n° 42
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Détecter les offres anormalement basses grâce à une formule mathématique Abonnés
Lettre n° 42 du 01 mars 2016
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association Villes de France viennent de s’engager dans une action de sensibilisation auprès des collectivités pour la pérennité des entreprises et des emplois qu’elles procurent. En effet, dans un contexte de ralentissement de l’activité, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants ; de tels écarts peuvent être le signe d’offres anormalement basses pouvant nuire à l’exécution du marché public. Aussi, la FFB et Villes de France recommandent-elles aux acheteurs publics de recourir à une méthode de détection des offres anormalement basses par rapport à la moyenne des offres, puis de demander des justifications précises à celles se situant en dessous d’un écart-type, afin d’écarter les offres qui ne permettent pas la bonne exécution du marché.
Attention : Villes de France et la FFB précisent que le recours à une méthode mathématique ne doit pas constituer un mécanisme d’exclusion automatique des offres anormalement basses ; il s’agit d’un indice utile à la détection de ce type d’offres. En effet, l’acheteur public doit demander des précisions auprès des candidats ayant remis les offres suspectes pour qu’ils puissent apporter des explications.
Afin d’aider les acheteurs publics, la FFB a réalisé un questionnaire type disponible grâce au lien suivant : http://www.villesdefrance.fr/upload/document/doc_201601210319340.pdf (Source : Association villes de France).


Ludovic Vigreux le 01 mars 2016 - n°42 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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