Éditions Sorman

Dans une affaire, le département du Loiret a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert pour un marché public de travaux de reconstruction de l'institut universitaire technologique d'Orléans, décomposé en quatorze lots ; un groupement composé de la société Delarue et de la société Delarue Cloisons, dont la société Delarue était le mandataire, a présenté une offre pour le lot n° 106 "isolation, cloisons, doublage et menuiseries intérieures". La commission d'appel d'offres du département a rejeté l'offre de son groupement au motif qu'elle était anormalement basse et a attribué le marché à la société CMTB ; la société Delarue demande l'annulation du marché ainsi que l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière.

L’acheteur public doit demander les précisions et vérifier les justifications fournies
Saisie, la cour administrative d’appel de Nantes rappelle que lorsqu’une offre paraît anormalement basse, l’acheteur public peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et après avoir vérifié les justifications fournies (art.55, CMP). Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, c'est la commission d'appel d'offres qui rejette, par décision motivée, les offres dont le caractère anormalement bas est établi. L’acheteur public peut tenir compte des justifications tenant notamment aux aspects suivants : les modes de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, les procédés de construction, les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le candidat pour exécuter les travaux, pour fournir les produits ou pour réaliser les prestations de services, l'originalité de l'offre, les dispositions relatives aux conditions de travail en vigueur là où la prestation est réalisée, l'obtention éventuelle d'une aide d'Etat par le candidat.

L’acheteur public peut recourir à une formule mathématique pour détecter une offre anormalement basse
Dans notre affaire, l'offre du groupement a été suspectée d'être anormalement basse par application d'une méthode mathématique consistant à faire la moyenne des offres de prix présentées, le cas échéant, à calculer à nouveau cette moyenne sans prendre en compte les offres supérieures de plus de 20% à la première moyenne calculée, et à tenir pour susceptibles d'être qualifiées d'anormalement basses, les offres inférieures de plus de 10% à cette seconde moyenne.
La moyenne des offres était de 740 616 € et l'offre du groupement de la société Delarue de 638 876 € ; l’offre était donc inférieure de plus de 10% à la moyenne des offres présentées.
Le juge indique que « si ce constat ne suffisait pas pour écarter l'offre du groupement de la société Delarue comme anormalement basse, il justifiait l'existence d'une suspicion d'offre anormalement basse, dès lors notamment que la méthode employée ne prenait pas en compte dans la moyenne de comparaison les offres anormalement élevées, et par suite une demande de précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé ».

Le candidat doit apporter toutes les justifications utiles en rapport avec la constitution de son offre de prix
Saisie, la société Delarue a répondu précisément sur deux points, mais s'est contentée, pour l'ensemble des autres demandes de justifications précises qui lui étaient faites, de répondre de manière générale que l'ensemble des prix unitaires et des quantités de son offre sont conformes aux prestations prévues au dossier de consultation des entreprises ainsi qu'à la réglementation en vigueur.
Par conséquent, la CAA juge qu'en l'absence de réponse précise aux demandes de justifications qui lui étaient adressées, l’acheteur public pouvait, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, écarter l'offre du groupement considérée comme anormalement basse.
(CAA Nantes, 01/12/2015, n° 13NT03408).

Ludovic Vigreux le 01 mars 2016 - n°42 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique