Éditions Sorman

Les options : pas de remise en concurrence
Les options constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il peut s’agir de marchés de prestations similaires (art. 35, CMP), de marchés à tranches conditionnelles (art. 72, CMP), ou de marchés reconductibles.

La commune peut lever ou non ces options ; mais elle doit en tenir compte dans le calcul des seuils et les détailler à la rubrique « options » du formulaire communautaire d’avis de publicité.
Les options doivent être distinguées des prestations supplémentaires éventuelles (qui correspondent à l’ancienne notion d’option technique, désormais abandonnée).
Les prestations supplémentaires : un critère de plus pour choisir un candidat
La commune peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), qu'elle se réserve le droit de commander ou non. Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques.

Attention : lorsque la commune impose des prestations supplémentaires, elle doit évaluer et classer les offres en tenant compte de l’offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) réunies. L’absence de ces prestations dans l’offre d’un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.
Conseil : opérer deux classements
La commune a intérêt à réaliser deux classements distincts.
- un classement tenant compte de l’offre globale - offre de base + PSE ;
- et un classement tenant compte uniquement de l’offre de base. Ensuite, elle choisit de retenir ou non ces PSE.
Deux cas :
1 - Si elle décide de retenir les PSE, la commune attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des PSE.
2 – Si elle décide de ne pas les retenir, elle attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre de base économiquement la plus avantageuse.

Attention : lorsque la commune n’impose pas les prestations supplémentaires, elle opère un classement uniquement au vu des offres de base. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des prestations supplémentaires, la commune examine alors, avant la signature du contrat, si ces prestations sont en rapport direct avec l’objet du marché et le cahier des charges, et décide de les retenir ou pas.
Dans tous les cas, la commune doit lever les PSE obligatoirement avant la signature du marché. Une fois levées, la commune ne peut plus y renoncer, en cours d’exécution du marché.

Ludovic Vigreux le 13 juillet 2012 - n°2 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique