Éditions Sorman

Rappelons tout d’abord qu’est considéré comme un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services (art. L. 1220-1, CCP).
Dans le respect du principe de liberté d’accès à la commande publique, tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, sous réserve de ne pas relever d’un des motifs d’exclusion de la commande publique. Ainsi, comme le précise la DAJ, un auto-entrepreneur peut candidater à un marché public ; aucune disposition du Code de la commande publique n’est susceptible d’empêcher techniquement ou de rendre difficile une telle candidature. Attention : pour pouvoir candidater à l’attribution d’un marché public, l’auto-entrepreneur doit être immatriculé. Comme le précise le ministère de l’Economie, cette immatriculation est à effectuer auprès du registre national des entreprises (RNE). Si l’activité est commerciale, l’immatriculation se fera auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS), si l’activité est artisanale, auprès du répertoire des métiers (RM). Les micro-entreprises exerçant une activité libérale ne sont pas concernées par cette immatriculation.
Pour autant, l’acheteur public doit porter une vigilance particulière sur la possible sous-traitance des prestations de la part de l’auto-entrepreneur. Dans une récente affaire (TA Mayotte, 24/10/2023, n°2303549), le juge administratif considère qu’est irrégulière une offre présentée par un auto-entrepreneur (sans salarié) qui ne comporte aucune précision quant à la question de la sous-traitance et qui ne précise pas, comme l’exige le règlement de la consultation, les prestations dont la sous-traitance est envisagée et la dénomination et la qualité des sous-traitants.

Olivier Mathieu le 01 décembre 2023 - n°127 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique