L’acheteur public peut recourir à une formule mathématique pour détecter une offre anormalement basse Abonnés
L'acheteur doit mettre en œuvre tous les moyens lui permettant de détecter le type d’offres. Par exemple, lorsqu’une offre lui semble anormalement basse, il doit exiger que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette (art. L. 2152-6, CCP).
L’acheteur public peut se référer à une formule mathématique pour qu’il détermine un seuil d’anomalie ; en dessous de ce seuil, l’acheteur public peut saisir le candidat afin d’obtenir des précisions complémentaires sur son offre.
Attention : l’utilisation de cette formule ne peut pas engendrer le rejet automatique d’une offre, sans que le candidat puisse apporter des précisions.
Marc GIRAUD le 01 juin 2022 - n°111 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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