Éditions Sorman

Ni le code des marchés publics, ni les directives ne donnent de définition de l’offre anormalement basse (OAB)  ; cependant, on peut qualifier une offre d’anormalement basse lorsqu’elle ne répond pas à la réalité économique. Lorsqu’une offre paraît anormalement basse, l’acheteur public peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies (art.55, CMP). Pour qualifier une offre d’anormalement basse, l’acheteur public dispose d’un faisceau d’indices ; toutefois, ils ne suffisent pas à qualifier automatiquement l’OAB.

En cas d’offre anormalement basse, l’acheteur public doit demander des précisions au candidat
Dans les faits, l’acheteur public doit adresser un courrier au candidat l’informant que son offre est suspectée d’être anormalement basse et lui demandant de fournir toutes justifications qu’il jugera utiles. Ce n’est pas une faculté, mais bien une obligation pour la commune sous peine d’annulation de la procédure.

L’APVF et la FFB recommandent la méthode mathématique pour détecter les OAB
Dans un communiqué du 3 février dernier, l’APVF et la FFB recommandent aux acheteurs publics d’utiliser une formule mathématique afin de détecter les OAB en déterminant la moyenne des offres des entreprises ; les acheteurs publics doivent porter une attention particulière aux offres se situant en dessous d’un écart type.
Afin d’aider les acheteurs publics dans la détection et le traitement des OAB, l’APVF et la FFB ont rédigé un modèle de courrier de demande de précisions et de justifications de l’offres.
Toutefois, selon l’APVF et la FFB, le recours à cette méthode « ne doit pas constituer un mécanisme d’exclusion automatique des offres anormalement basses ». Dans une affaire (CE, 3/11/2014, n°382413), la communauté de communes de la vallée du Rognon a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public de travaux de restauration d'un tronçon des berges du Rognon ; un candidat évincé, la société MPF, a été informée que l'offre de l'Office national des forêts (ONF) était retenue et enjoint à la communauté de communes de ne pas signer le marché avec l'ONF. Saisi, le Conseil d’État juge que l’acheteur public ne peut pas statuer sur le caractère anormalement bas d’une offre par la seule comparaison de cette offre avec des offres concurrentes ou passées ou encore avec les estimations de prix, sans rechercher si le prix proposé par le candidat est en lui-même manifestement sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché en cause.

Pour accéder au modèle de courrier : www.apvf.asso.fr

Ludovic Vigreux le 01 avril 2015 - n°32 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique