Éditions Sorman

- Les modifications introduites par l’avenant : il s’agit des modifications qui concernent les documents constitutifs du marché public. Attention : l'acheteur public doit reprendre toutes les dispositions contractuelles modifiées par l’avenant, en mentionnant la référence des articles concernés, notamment ceux du cahier des clauses administratives générales (CCAG) ou du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
- L’incidence financière de l’avenant : l'acheteur public précise si l’avenant a, ou non, une incidence financière sur le marché public, quels qu’en soient le montant ou la nature. Remarque : un avenant n'a pas toujours d’incidence financière sur le montant du marché ; il peut par exemple prolonger la durée de celui-ci.
- Le montant de l’avenant (selon le cas) : l'acheteur public précise le taux de TVA appliqué, les montants en € HT et en € TTC de l’avenant ainsi que le pourcentage d’écart que l’avenant introduit, par rapport au montant initial du marché public.
- le nouveau montant du marché public : il s’agit de recalculer, en se basant sur le montant initial du marché et sur l'avenant, le montant en € HT du marché public, le taux de TVA appliqué ainsi que le montant en € TTC du marché public.

Attention : un avenant entraînant une augmentation de plus de 5 % du montant initial du marché devra être soumis à l’avis préalable de la commission d’appels d’offres (CAO) (art. 8, loi n° 95-127 du 8/02/1995). En cas de pluralité d’avenants pour un même marché, le montant des avenants sera cumulé et comparé au montant initial. L’avenant qui fera atteindre le seuil de 5 % sera soumis pour avis à la CAO, comme tous ceux qui le suivront.
Toutefois, les avenants aux marchés publics qui n'ont pas initialement été soumis à la CAO ne sont pas examinés. Par exemple, pour les MAPA au sujet desquels la CAO n'est pas appelée à intervenir, l’avenant n’a pas à être soumis à l’avis de la CAO (art. 19, loi n° 2007-1787 du 20/12/2007 relative à la simplification du droit).

Ludovic Vigreux le 02 janvier 2014 - n°18 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique