La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 128 du 02 janvier 2024
Sommaire complet
du 02 janvier 2024 - n° 128
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un nouveau guide pour accompagner les acheteurs sur les aspects sociaux de la commande publique Abonnés
Lettre n° 128 du 02 janvier 2024
La Direction des Affaires juridiques (Observatoire économique de la commande publique), en partenariat avec la direction des Achats de l’État et la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle vient d’actualiser le guide sur les aspects sociaux de la commande publié en septembre 2022.
Il comprend des précisions règlementaires et quelques exemples pratiques :
- des informations sur les modifications issues de la récente Loi « Industrie verte » ;
- le détail des indicateurs obligatoires dans les SPASER (schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables) ;
- les obligations des entreprises candidates et attributaires en matière d’égalité femmes-hommes ;
- les mesures de simplification de la vérification de la qualité d’entreprise de l’Économie sociale et solidaire (ESS) et le nouveau mécanisme de réservation aux entreprises employant des personnes détenues.

Pour consulter ce guide et le télécharger : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/aspects-sociaux/Guide-aspects%20sociaux_vf.pdf?v=1700045613

Source : DAJ

Olivier Mathieu le 02 janvier 2024 - n°128 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
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• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bi-mensuel créé en 2024.

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8 pages, bimensuel créé en 2015.

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