Éditions Sorman

Parmi les pièces contractuelles d’un marché de maîtrise d’œuvre, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) dénombre par ordre de priorité :
- l'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes financières ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes ;
- le programme incluant le détail de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d'ouvrage et affectée aux travaux ainsi que ses éventuelles annexes ;
- le CCAG maîtrise d’œuvre ;
- le cas échéant, si l'opération fait l'objet d'une démarche BIM (bâtiment et informations modélisés), le cahier des charges BIM du maître d'ouvrage ;
- les éventuelles pièces écrites et graphiques remises par le maître d'ouvrage lors de la consultation ;
- les clauses du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) précisant le rôle du maître d'œuvre dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux ;
- les actes spéciaux de sous-traitance et leurs éventuels actes modificatifs, postérieurs à la notification du marché ;
- les éléments de décomposition de l'offre financière du maître d'œuvre ;
- le cas échéant, si l'opération fait l'objet d'une démarche BIM, la convention BIM et ses évolutions successives.
Notons que les pièces contractuelles intègrent l'offre technique du maître d'œuvre, composée de pièces écrites et éventuellement graphiques ; en effet, dans le marché de maîtrise d’œuvre, l’acheteur public ne la contractualisait pas systématiquement.
Attention : l’acheteur public doit préciser les éventuelles dérogations aux clauses du CCAG Travaux en indiquant le rôle du maître d'œuvre dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux dans les documents particuliers du marché de maîtrise d'œuvre.

Olivier Mathieu le 03 novembre 2023 - n°126 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique