Le Gouvernement n’envisage pas la création d’un forfait global de maîtrise d’œuvre et de frais technique Abonnés
Lettre n° 126 du 03 novembre 2023
Dans une question écrite, un parlementaire interpelle le Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les petites communes dans l’élaboration de leurs projets, notamment dans le domaine de la rémunération des frais de maîtrise d'œuvre. Il constate que, pour élaborer leurs projets, les petites communes recourent de plus en plus à des maîtres d'œuvre susceptibles de répondre à la complexité des cadres techniques et administratifs qu’elles doivent respecter. À ce titre, en plus des coûts des études et d'ingénierie en constante augmentation souvent liée à une inflation normative, vient s’ajouter la rémunération de la maîtrise d'œuvre pour des montants compris entre 10 et 20 % de l'opération, ce qui rend caduque la capacité des communes rurales à pouvoir établir et supporter un plan de...
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Olivier Mathieu le 03 novembre 2023 - n°126 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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