Éditions Sorman

Le Centre Hospitalier de la Polynésie Française a engagé une procédure de passation d’un marché pour l’exploitation et la maintenance multi technique de ses installations. La société SPIEMEF demande l’annulation de la procédure de passation du marché au motif qu’il n’a pas été alloti. Le Centre hospitalier justifie l’absence de recours à l’allotissement de son marché de maintenance et le recours à un interlocuteur unique par le fait qu’il n’est pas en mesure d’assurer, lui-même, les missions d’organisation, de pilotage et de coordination ; l’allotissement aurait pour effet d’accroître pour ses personnels la technicité de l’exécution des prestations et de renchérir le coût de l’exécution des prestations. Le tribunal administratif considère que c’est à juste droit que le centre hospitalier n’a pas alloti. En effet, une entreprise générale lui offre un interlocuteur unique qui peut assumer les fortes contraintes de sécurisation ; par ailleurs, il ne dispose pas des compétences requises pour assurer les missions d’organisation, de pilotage et de coordination. Dès lors, eu égard son équipe technique actuelle d’encadrement ne comporte qu’un seul ingénieur maintenance multi-technique, nécessiterait d’être nettement renforcée, l’allotissement rendrait plus coûteuse l’exécution du marché.TA Polynésie, 05/09/2023, n° 2300352.
R­­appel : l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet (art. R. 2431-17, CCP) :­ 1° d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ; 2° d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ; 3° de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

Olivier Mathieu le 03 novembre 2023 - n°126 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique