Éditions Sorman

L’Autorité de la Concurrence définit l’offre de couverture comme un dépôt, par une ou plusieurs entreprises soumissionnaires, d’une offre d’un montant volontairement plus élevé que l’offre de l’entreprise avec laquelle elle s’est entendue et dont l’offre devra apparaître comme économiquement la plus avantageuse, pour être déclarée attributaire du marché. La jurisprudence nous dévoile les indices permettant d’identifier ce type d’offres.
Dans une affaire*, la commune de Peaugres (Ardèche) a décidé de lancer une mise en concurrence sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) : les entreprises Lapize, J. Grenot et MRE (Mounard Réseaux Electriques) ont été consultées. Or, il s’avère que le président de J. Grenot a envoyé au président de Lapize un courriel auquel était joint un bordereau de prix unitaires (BPU) rempli avec des prix manuscrits.
La société Lapize a recopié et dactylographié les prix communiqués dans le BPU qu’elle a transmis. Même si elle a accordé une remise de 3 %, son offre reste supérieure de 23,8 % à celle de la société J. Grenot. En effet, le BPU transmis par la société J. Grenot à la société Lapize comportait des prix supérieurs de 27,6 % à ceux de son offre. En répondant, après une remise minime, au niveau de prix indiqué par la société J. Grenot, la société Lapize a déposé une offre de couverture.
Saisie, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 19 000 € à l’encontre de la société J. Grenot pour avoir mis en œuvre plusieurs pratiques concertées ayant pour objet et effet de fausser la concurrence, en particulier des échanges d’informations avec la société Lapize ayant abouti à des offres de couverture.
Conseil : lors de l’analyse des prix, l’acheteur public peut repérer des offres de couvertures et des ententes par les indices suivants : erreurs identiques ou des similitudes de prix sur certains postes de dépense.

*Décision n° 18-D-19 du 24 septembre 2018 relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d’éclairage public en Ardèche.

Olivier Mathieu le 05 juin 2023 - n°122 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique