Des nouveautés pour les formulaires « eForms » Abonnés
Lettre n° 134 du 10 juillet 2024
Les « eForms » permettent :
- d’améliorer la saisie en ligne et la transmission à l’Office des publications de l’Union européenne ;
- de réduire la charge administrative et d’améliorer la fiabilité des données par l’utilisation d’un standard et d’une terminologie commune pour tous les acteurs au niveau de l’Union européenne ;
- de faciliter la publication volontaire d’avis dont la valeur est inférieure aux seuils européens ;
- d’appliquer le principe « Dites-le-nous une fois » et de faciliter l’automatisation des remplissages lorsque l’information a déjà été transmise (avis antérieurs dans le cadre de la même procédure, appels d’offres, registres nationaux, etc.), notamment par la nomenclature sémantique commune aux différents avis ;
- de garantir la transparence des marchés publics ;
- de faciliter le pilotage des politiques d’achats des acheteurs par l’accès à un open data associé à ces nouveaux formulaires.
La DAJ précise que depuis le 1er juin 2024, « les formulaires d’avis de publicité européens intégrant de nouveaux champs de données peuvent être implémentés par les éditeurs et utilisés par les acheteurs pour remplir leurs obligations déclaratives ».
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-avis-publicite-contrats-commande-publique-eforms_nouveaute_1er_juin
Source : DAJ
Olivier Mathieu le 10 juillet 2024 - n°134 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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