La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 134 du 10 juillet 2024
Sommaire complet
du 10 juillet 2024 - n° 134
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Marchés à procédure adaptée (MAPA) : adapter le délai de la publicité contribue à la performance de l’achat Abonnés
Lettre n° 134 du 10 juillet 2024
Dans son rapport d’observations définitives rédigé à la suite de l’examen des comptes et de la gestion de la commune d’Hautmont (Nord), la chambre régionale des Comptes a relevé des délais de consultation inadaptés pour les MAPA.
Le juge des Comptes considère que les délais de publicité, d’environ deux semaines pour la majorité des procédures, et d’au maximum 19 jours calendaires, apparaissent insuffisants, au regard du caractère particulièrement succinct des cahiers des charges qui aurait pu contraindre les candidats potentiels à solliciter des compléments d’information et à attendre les réponses de la commune pour élaborer une offre. La chambre considère que « les pratiques relevées n’ont pas été de nature à susciter l’intérêt d’entreprises et à faire bénéficier la commune d’une diversité d’offres ».

Olivier Mathieu le 10 juillet 2024 - n°134 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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