Jugement des offres : ne pas confondre qualifications/expérience du personnel et références professionnelles de l’entreprise Abonnés
Lettre n° 143 du 05 mai 2025
Pour attribuer le marché au soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur peut se fonder sur un critère unique, ou sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, parmi lesquels le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.
Il peut s’agir des critères suivants : la qualité, les délais d’exécution, l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché lorsque la qualité du personnel affecté peut exercer une influence significative sur le niveau d’exécution du marché.
Dans une affaire (TA Amiens, 08/10/2024,...
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Olivier Mathieu le 05 mai 2025 - n°143 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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