La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 143 du 05 mai 2025
Sommaire complet
du 05 mai 2025 - n° 143
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une plateforme qui recueille les signalements à la suite d’irrégularités dans l’usage des fonds publics Abonnés
Lettre n° 143 du 05 mai 2025
La Cour des comptes a mis à disposition des citoyens une plateforme qui permet de signaler aux juridictions financières, c’est-à-dire la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes, des irrégularités dans l’usage de fonds publics des organismes qu’elles sont susceptibles de contrôler. Ces signalements peuvent concerner les acheteurs publics, ou, d’une manière plus générale, les gestionnaires publics.
Tous les signalements font l’objet d’une analyse rigoureuse, mais, pour être recevables, ils doivent avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis. Par ailleurs, ils doivent obligatoirement être accompagnés de pièces justificatives permettant de les étayer ou de les préciser.
Précision : le signalement peut être déposé de manière anonyme.

Pour accéder à la plateforme : https://signalement.ccomptes.fr>

Source : Cour des comptes.

Olivier Mathieu le 05 mai 2025 - n°143 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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Urbanisme Pratique

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