Marché de maîtrise d’œuvre : que doit contenir le décompte général ? Abonnés
Lettre n° 143 du 05 mai 2025
- le décompte final ;
- l’état du solde hors révision de prix définitive, établi à partir du décompte final ;
- l’état récapitulatif des acomptes perçus et du solde hors révision de prix définitive.
Précision : le CCAG « Maîtrise d’œuvre » prévoit qui si le maître d’ouvrage a connaissance d’un litige ou d’une réclamation susceptible de concerner le maître d’œuvre au moment de la signature du décompte général, celui-ci est assorti d’une mention indiquant expressément l’objet du litige ou de la réclamation.
Olivier Mathieu le 05 mai 2025 - n°143 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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