La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 143 du 05 mai 2025
Sommaire complet
du 05 mai 2025 - n° 143
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les contrats de mobiliers urbains sont des contrats de concessions Abonnés
Lettre n° 143 du 05 mai 2025
Les contrats de mobiliers urbains sont des contrats de concessions de services qui ne comportent aucune stipulation prévoyant le versement d’un prix à son titulaire ; ce dernier doit être exposé aux aléas de toute nature qui peuvent affecter le volume et la valeur de la demande d’espaces de mobilier urbain par les annonceurs publicitaires sur le territoire de la commune, sans qu’aucune stipulation du contrat ne prévoit la prise en charge, totale ou partielle, par la commune des pertes qui pourraient en résulter (CE, 05/02/2018, n° 416581).

QE n° 09951 de M. Jean-Louis Masson publiée au JO Sénat le 11/04/2019 – Réponse publiée au JO Sénat le 06/06/2019.

Olivier Mathieu le 05 mai 2025 - n°143 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

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Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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• Contrôler, éviter un contentieux

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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