Éditions Sorman

Le marché public simplifié (MPS) a pour objectif de faciliter la réponse des entreprises de toutes tailles aux marchés publics en réduisant sensiblement le nombre d’informations demandées. Le MPS repose sur le principe de la confiance : il permet aux opérateurs économiques de candidater avec leur seul numéro SIRET et de ne fournir les pièces justificatives qu’après avoir été sélectionné par l’acheteur public. Ainsi, les candidats joignent uniquement leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires. Pour candidater, les opérateurs économiques fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives ; en outre, ils fournissent une offre commerciale et d'éventuelles informations complémentaires (par exemple, des références à des marchés passés).
Attention :
- le MPS ne concerne que les marchés inférieurs à 134 000 € HT pour l’État et à 207 000 € HT pour les collectivités ;
- les opérateurs économiques souhaitant se présenter en cotraitance sont exclus du dispositif.
La procédure : l’acheteur public publie son offre sur une place de marché compatible MPS. Le MPS fait l'objet d'une signalétique spécifique qui permet de le distinguer des autres procédures. L'acheteur public dispose d'un accès sécurisé dans la place de marché afin d’obtenir les informations confidentielles concernant l'entreprise retenue. Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) met à disposition des acheteurs et des opérateurs économiques une plate-forme (www.apientreprise.fr) qui permettra de tester les apports du service MPS.
Source : Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

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Les pièces exigées à l'appui des candidatures en dehors des MPS
À l’appui des candidatures, le pouvoir adjudicateur ne peut demander que le ou les renseignements suivants : la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; la déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années ; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années ; la présentation d’une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; l'indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; la déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; les certificats de qualifications professionnelles ; les échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures… Arrêté du 28/08/2006 - NOR : ECOM0620008A.

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Marc GIRAUD le 01 avril 2014 - n°21 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique