Mapa inférieur à 90 000 € HT : ne pas confondre publicité et publication Abonnés
Lettre n° 49 du 02 novembre 2016
Attention à pas confondre publicité et publication. L'acheteur peut ainsi effectuer une publicité, sans avoir recours à une publication (par exemple un journal) - CJCE, 21/07/2005, Consorzio Aziende Metano (CONAME), C-231/03. En fonction du montant et de l'objet du marché, l'acheteur public peut se contenter de consulter plusieurs entreprises par courrier, par fax ou encore par mail pour assurer une bonne publicité.
Compte tenu de l'objet du marché et du secteur économique, l'acheteur public doit réaliser une publication dans la presse, sans qu'il s'agisse d'une presse spécialisée. L'acheteur public peut également avoir recours à l'affichage, au site internet de la collectivité ou encore au bulletin d'information de la collectivité. Dans le cadre de la bonne utilisation des deniers publics, le coût de la publication ne doit pas être disproportionné par rapport aux caractéristiques du marché.
Ludovic Vigreux le 02 novembre 2016 - n°49 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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