La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 146 du 04 septembre 2025
Sommaire complet
du 04 septembre 2025 - n° 146
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Mesurer l’impact environnemental des projets de travaux publics grâce à SEVE-TP Abonnés
Lettre n° 146 du 04 septembre 2025
Rappelons que l’article 36 de la loi « Climat et Résilience » prévoit la mise à disposition des acheteurs par l’État d’outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achats. « Ces outils, qui ont vocation à intégrer le coût global lié à l’acquisition, l’utilisation, la maintenance, la fin de vie et les coûts externes (par exemple, la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestation) devront être mis à disposition au plus tard en 2025 » (DAJ).
Le site achats-durables.gouv.fr vient de mettre à disposition des acheteurs un nouvel outil : SEVE-TP ; ce logiciel, qui permet de mesurer l’impact environnemental des chantiers de travaux publics, est porté par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
L’outil s’applique à la majorité des projets de travaux publics : routes, voirie et réseaux divers, terrassement, ouvrages d’art, fondations spéciales, travaux de canalisation, travaux à l’explosif, travaux de voies ferrées. L’acheteur peut y recourir pour les travaux en site maritime ou fluvial, souterrains et électriques.
Intérêt : SEVE-TP permet de mesurer l’impact environnemental de la grande majorité des postes d’émissions des projets. Il compare les solutions proposées par les candidats dans le cadre des marchés publics sur la base de leur impact environnemental.
Précision : SEVE-TP fournit un rapport de synthèse standardisé comportant l’évaluation des impacts environnementaux sur la base des données saisies par l’acheteur.
Pour accéder à cet outil : www.seve-tp.com

Source : achats-durables.gouv.fr>

Olivier Mathieu le 04 septembre 2025 - n°146 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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