Découvertes de matériaux, objets et vestiges sur le chantier : comment agir ? Abonnés
Lettre n° 60 du 02 novembre 2017
Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, le titulaire du marché doit le signaler au maître d'œuvre et faire, conjointement avec les services de la collectivité, la déclaration réglementaire au maire de la commune sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite (art. 112-7, code de la construction et de l’habitation ; art. L. 531-14, code du patrimoine).
Attention : le titulaire du marché ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation du maire. Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol.
Lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, le titulaire du marché en informe immédiatement le maire de la commune sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte au maître d'œuvre.
Source : art. 33, CCAG Travaux.
Ludovic Vigreux le 02 novembre 2017 - n°60 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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