Éditions Sorman

La Commission européenne estime que la passation des marchés publics constitue un instrument pertinent pour parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive : des marchés publics efficients, efficaces et concurrentiels sont essentiels pour le bon fonctionnement du marché unique et les investissements européens. Les États-membres doivent les utiliser pour améliorer la bonne utilisation des deniers publics. À cet effet, la Commission européenne a présenté des recommandations aux acheteurs publics.

Définir la stratégie de professionnalisation de la passation des marchés publics
La Commission encourage les États-membres à mettre en œuvre « des stratégies à long terme de professionnalisation de la passation des marchés, adaptées à leurs besoins, à leurs ressources et aux structures administratives ; ces stratégies pourront être conçues de manière autonome ou intégrées à des stratégies plus larges de professionnalisation de l'administration. » À cet effet, les États-membres doivent recourir à un personnel chargé des marchés publics doté des capacités requises pour optimiser les ressources et encourager et soutenir les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Améliorer la formation et la gestion de la carrière
La Commission européenne encourage aussi les États-membres à concevoir et multiplier des programmes de formation initiale et continue au moyen de solutions innovantes et interactives ou d'outils d'apprentissage en lignes. Ainsi, les collectivités et leurs établissements publics pourraient recourir à des régimes de planification de carrière et de motivation spécifiques aux fonctions de passation de marchés afin « d'attirer un personnel qualifié dans ces fonctions et d'encourager les praticiens à adopter une approche de meilleure qualité en matière de marchés publics ». Par exemple, il s'agit d'encourager les régimes de reconnaissance et/ou de certification qui mettent en évidence et récompensent les fonctions de passation de marchés.

Fournir des outils et méthodes
Enfin, la commission européenne encourage les États-membres à soutenir l'utilisation d'outils informatiques accessibles, susceptibles de simplifier et d'améliorer le fonctionnement des systèmes de passation de marchés, en créant par exemple des portails en ligne uniques.

Source : Recommandation (UE) 2017/1805 de la Commission du 3/10/2017 sur la professionnalisation de la passation des marchés publics - Concevoir une architecture pour la professionnalisation de la passation des marchés publics.

Marc GIRAUD le 02 janvier 2018 - n°62 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique