Détecter une offre anormalement basse grâce à une formule mathématique Abonnés
Lettre n° 117 du 03 janvier 2023
Notons que la notion d’offre anormalement basse ne s’applique pas uniquement à l’entreprise principale ; en effet, l’acheteur public doit être vigilant lorsque le montant des prestations sous-traitées semble anormalement bas. Dans ce cas, il doit exiger que le soumissionnaire ou le titulaire du marché lui fournisse des précisions et justifications sur le montant de ces prestations.
Bien que tentante, l’offre anormalement basse doit faire l’objet d’une analyse particulière de la part de l’acheteur public. Pour la détecter, celui-ci peut, par exemple, se référer à une formule mathématique afin de déterminer un seuil d’anomalie ; en dessous de ce seuil, il peut saisir le candidat afin d’obtenir des précisions complémentaires sur son offre. Toutefois, l’utilisation de cette formule ne doit pas engendrer le rejet automatique d’une offre, sans que le candidat puisse apporter des précisions (CJCE, 27 novembre 2001, Impresa Lombardini SPA, C-285/99 ; CJCE, 15 mai 2008, SECAP c/ Commune di Torino, C-147/06) (source : DAJ).
Olivier Mathieu le 03 janvier 2023 - n°117 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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