Fournitures : le bon de livraison doit permettre de s’assurer du contenu et de la traçabilité de la commande Abonnés
Lettre n° 117 du 03 janvier 2023
- la date d'expédition ;
- la référence à la commande ou au marché ;
- l'identification du titulaire ;
- l'identification des fournitures livrées et, quand il y a lieu, leur répartition par colis ;
- le numéro du ou des lots de fabrication, dans le cas où la réglementation l'impose en matière d'étiquetage.
Attention : chaque colis doit porter de façon apparente son numéro d'ordre tel qu'il figure sur le bon de livraison ou l'état. Il renferme l'inventaire de son contenu.
Notons que l’acheteur public doit remettre au titulaire un récépissé ou signer le bon de livraison ou l'état, dont chaque partie conserve un exemplaire.
Olivier Mathieu le 03 janvier 2023 - n°117 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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