Éditions Sorman

Dans quel cas verser une prime ?
Lorsque l’acheteur public organise un concours, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d’une prime. Le montant de la prime est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %. C’est le jury qui alloue la prime. L’acheteur public indique le montant de la prime dans les documents de la consultation ; la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

Comment fixer la rémunération du maître d’œuvre ?
Le marché de maîtrise d’œuvre fixe la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre. Cette rémunération décomposée par éléments de mission tient compte :
- de l'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations demandées, de l'ampleur des moyens à mettre en œuvre, du mode de dévolution des travaux, des délais impartis et, le cas échéant, du ou des engagements souscrits par le maître d'œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux ;
- du degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du type et de la technicité de l'ouvrage, de son insertion dans l'environnement, des exigences et contraintes du programme ;
- du coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d'œuvre lors des études d'avant-projet sommaire, soit sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d'avant-projet définitif.

Lorsque le coût prévisionnel des travaux est encore inconnu au moment de la passation du contrat avec le maître d'œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître de l'ouvrage. Attention : lorsque l’acheteur public méconnaît le coût prévisionnel des travaux au moment de la rédaction du marché public de maîtrise d’œuvre, le montant provisoire de la rémunération se base sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage.
Dès que le coût prévisionnel des travaux est fixé, l’acheteur public et le maître d’œuvre déterminent le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre ; ce forfait est fixé « avant le lancement de la consultation des entreprises pour la passation des marchés de travaux, à partir des études d'avant-projet définitif, lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ».

Sources : Art. 90, décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ; décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ; Réponse à la QE n° 101280 de M. Hervé Féron JOAN du 09/05/2017.

Ludovic Vigreux le 03 juillet 2017 - n°57 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique